Déconstruction de bateau

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Déconstruction de bateau, besoin de déplacer votre bateau ?

De nombreux bateaux abandonnés, devenus irréparables et invendables, s’accumulent dans les ports et sur le littoral. Cela Représente un véritable problème à la fois esthétique, environnemental et réglementaire. Ces épaves, souvent laissées à l’abandon par leurs propriétaires, finissent par se détériorer et peuvent libérer des substances polluantes dans la nature.

Pour s’en débarrasser, il n’existe qu’une seule solution légale et respectueuse de l’environnement : la déconstruction. Cette démarche permet de démonter le bateau de manière contrôlée, en triant et en recyclant les matériaux lorsque cela est possible. Tout en éliminant correctement les éléments polluants.

Basée dans les Alpes-Maritimes, la société SRJL propose un service spécialisé de déconstruction de bateaux dans toute la région PACA. Grâce à son expertise, elle assure une prise en charge complète des épaves, en respectant les normes en vigueur et en limitant l’impact environnemental. Faites appel à SRJL pour une solution professionnelle et responsable à votre problème de bateau hors d’usage.

La déconstruction de bateau, une réglementation stricte.

En France, la gestion des épaves de bateaux, notamment ceux de plaisance ou de sport hors d’usage (BPHU), est encadrée par une réglementation spécifique visant à prévenir les risques environnementaux et à assurer une élimination appropriée de ces navires.

• Responsabilité du propriétaire :

Le propriétaire d’un bateau hors d’usage est tenu de veiller à sa déconstruction et à son élimination conformément aux dispositions légales. Il doit contacter un organisme agréé pour assurer la prise en charge de l’épave.

• Filière de déconstruction de bateau :

Une filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) a été mise en place pour la collecte et le traitement des navires de plaisance ou de sport hors d’usage. Cette filière est financée par une éco-contribution prélevée lors de la mise sur le marché de nouveaux bateaux. L’Association pour la Plaisance Éco-Responsable (APER) est l’éco-organisme agréé chargé de la gestion de cette filière. Elle offre aux propriétaires un service de déconstruction gratuit, les frais de transport restant à leur charge.

• Procédure en cas d’abandon de bateau:

Si une épave est abandonnée et présente un danger ou une entrave à la navigation, l’autorité compétente peut mettre en demeure le propriétaire de prendre les mesures nécessaires. En l’absence d’action de sa part, l’autorité peut procéder à l’enlèvement de l’épave aux frais du propriétaire.

• Impact environnemental pour la déconstruction de bateau :

Les épaves de bateaux contiennent souvent des matériaux polluants ou dangereux, tels que des huiles usagées, des batteries ou des peintures antifouling. Une gestion adéquate est donc essentielle pour prévenir la pollution des milieux marins et côtiers.

En résumé, il est impératif pour les propriétaires de bateaux hors d’usage de se conformer à la réglementation en vigueur en contactant les organismes agréés pour assurer une déconstruction et une élimination respectueuses de l’environnement.

Démarches administrative pour l’enlèvement d’un bateau en vue de sa déconstruction.

Pour la destruction d’un bateau, il faut que le propriétaire fasse les démarches ci-dessous sur le site de l’APER: